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CER — résilience physique pour les entités critiques
Obligations de résilience physique et opérationnelle pour les entités critiques réparties dans onze secteurs, conçues pour s’articuler avec les obligations cyber de NIS2.
Statut
Loi en vigueur
Directive (UE) 2022/2557
La directive sur la résilience des entités critiques (CER) devait être transposée en droit national avant le 17 octobre 2024 — la même échéance que NIS2 — et est conçue pour être lue conjointement avec elle : CER traite de la résilience physique et opérationnelle, tandis que NIS2 traite de la gestion des risques de cybersécurité.
Périmètre en un coup d’œil
| Question | Réponse |
|---|---|
| Qui | Les entités identifiées par les États membres comme critiques dans onze secteurs, notamment l’énergie, les transports, la santé, l’eau et les infrastructures numériques. |
| Quoi | Des évaluations de résilience, des mesures d’atténuation des risques et des obligations de notification des incidents en cas de perturbations physiques et opérationnelles. |
| Relation avec NIS2 | CER et NIS2 partagent un chevauchement sectoriel et sont destinées à être évaluées ensemble, et non isolément. |
| Filtrage | Les entités peuvent également être soumises à des considérations de filtrage des investissements lorsqu’une prise de participation étrangère pourrait affecter la résilience d’une entité critique. |
Obligations principales
- Réaliser une évaluation de résilience couvrant les risques physiques et opérationnels.
- Mettre en œuvre des mesures pour prévenir, résister et se rétablir en cas d’incidents perturbateurs.
- Notifier à l’autorité compétente les incidents perturbant significativement les services critiques.
- Coordonner les mesures de résilience physique avec les obligations de cybersécurité de NIS2 dans les secteurs qui se chevauchent.
Information générale, pas un conseil juridique
Cette page résume le statut réglementaire publiquement disponible, à titre d’information générale uniquement. Confirmez l’applicabilité, le périmètre et les échéances auprès d’un conseil juridique qualifié avant de prendre toute décision de conformité.
Comment CYRKIL aide
La vue sectorielle Infrastructures critiques met en regard les obligations de CER et de NIS2 avec le même graphe d’actifs et de dépendances.
Voir les Infrastructures critiquesComment CYRKIL assure ce suivi
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