Plateforme · Intelligence réglementaire
Intelligence réglementaire sous contrôle des sources
La source officielle reste la source de vérité. L’IA assiste l’extraction ; elle ne remplace jamais la revue humaine et juridique.
Le Regulatory Truth Pipeline
| Étape | Ce qui se passe |
|---|---|
| Source officielle | Récupérée depuis la publication officielle de la réglementation. |
| Récupération → Normalisation | Convertie dans un format structuré et comparable. |
| Modification candidate | Signalée comme une mise à jour proposée, pas encore publiée. |
| Version / juridiction | Étiquetée avec la version et la juridiction avant revue. |
| Revue humaine / juridique | Le point de passage obligatoire — rien n’est publié sans elle. |
| Publication | Mise en ligne avec la source, la version, la juridiction et la date de revue. |
| Mise à jour de l’applicabilité | La cartographie CYRKIL (Exigence → Contrôle → Preuve) est actualisée. |
| Revue du contenu concerné | Chaque page dépendante est vérifiée pour son exactitude. |
Le statut n’est jamais confondu
LAW_IN_FORCE reste structurellement distinct de OFFICIAL_GUIDANCE, PROPOSAL et ANALYSIS. Une proposition n’est jamais présentée comme une loi déjà en vigueur — consultez l’EU Regulatory Center pour la taxonomie en direct.
Visiter l’EU Regulatory Center
