EU Regulatory Center
Au-delà des six instruments fondamentaux
Les transpositions nationales, les recommandations sectorielles et les normes largement adoptées façonnent toutes la conformité sur le terrain — suivies avec la même rigueur de source et de revue.
Ce que couvre cette page
Les six instruments de l’EU Regulatory Center constituent le droit au niveau de l’UE. En pratique, la conformité dépend aussi des modalités de transposition nationale, des recommandations des régulateurs et des normes volontaires auxquelles de nombreux clients sont invités à se conformer — le plus souvent ISO/IEC 27001 pour le management de la sécurité de l’information et les recommandations de l’ENISA pour la mise en œuvre sectorielle.
Transpositions nationales
NIS2 et CER sont des directives de l’UE, ce qui signifie que chaque État membre les transpose en droit national selon son propre calendrier et avec certaines variations locales. L’applicabilité dans un pays donné doit toujours être confirmée au regard de la législation nationale de transposition de ce pays, et non du seul texte de la directive de l’UE.
