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NIS2 — gestion des risques de cybersécurité et notification des incidents
Mesures de gestion des risques de cybersécurité et obligations de notification des incidents pour les entités essentielles et importantes dans toute l’UE.
Statut
Loi en vigueur
Directive (UE) 2022/2555
NIS2 abroge et remplace la directive NIS d’origine, élargissant le périmètre sectoriel et introduisant des obligations plus strictes de gestion des risques, de notification des incidents et de responsabilité des organes de direction. Les États membres de l’UE devaient transposer NIS2 en droit national avant le 17 octobre 2024 ; les calendriers de transposition et d’application varient selon les pays.
Périmètre en un coup d’œil
| Question | Réponse |
|---|---|
| Qui | Les entités essentielles et importantes réparties dans environ 18 secteurs, dépassant des seuils de taille définis (avec certaines exceptions propres à certains secteurs). |
| Quoi | Des mesures de gestion des risques couvrant la chaîne d’approvisionnement, le contrôle d’accès, la gestion des incidents, la continuité d’activité et bien plus encore. |
| Notification | Une alerte précoce sous 24 heures, une notification d’incident sous 72 heures, puis un rapport final dans un délai d’un mois après un incident important. |
| Responsabilité | Les organes de direction doivent approuver les mesures de gestion des risques et peuvent être tenus responsables des manquements à la conformité. |
Obligations principales
- Mettre en œuvre des mesures de gestion des risques proportionnées à la taille de l’entité et à son exposition au risque.
- Notifier les incidents importants à l’autorité nationale compétente dans les délais requis.
- Traiter le risque lié à la chaîne d’approvisionnement et aux tiers dans le cadre des mesures de gestion des risques.
- Assurer la supervision par l’organe de direction et sa formation aux risques de cybersécurité.
Information générale, pas un conseil juridique
Cette page résume le statut réglementaire publiquement disponible, à titre d’information générale uniquement. Confirmez l’applicabilité, le périmètre et les échéances auprès d’un conseil juridique qualifié avant de prendre toute décision de conformité.
Comment CYRKIL aide
Intelligence réglementaire associe les exigences de NIS2 aux contrôles et aux preuves, et la vue Fused Risk présente l’exposition dans les mêmes termes que ceux qu’un auditeur emploiera.
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